Permis de construire Mixte N° 07407718X0013

Permis de construire n° 07407718X0013 à Clarafond-Arcine pour 427 m² de logement et locaux, 93 Route Du Cret Du Feu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 07407718X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407718X0013 a été délivré le 28 novembre 2018 à Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 93 Route Du Cret Du Feu.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarafond-Arcine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarafond-Arcine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarafond-Arcine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74077
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Locaux 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²
Total 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²
Commerce et services 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Total locaux 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE/VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407718X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93 Route Du Cret Du Feu, à Clarafond-Arcine (74270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407718X0013, déposé en mairie de Clarafond-Arcine.

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