Permis de construire Mixte N° 07407718X0013

Permis de construire à Clarafond-Arcine pour 427 m² de logement et locaux - 93 Route Du Cret Du Feu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 07407718X0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07407718X0013, délivré le 28 novembre 2018 à Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 93 Route Du Cret Du Feu, Clarafond-Arcine (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clarafond-Arcine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clarafond-Arcine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74077
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Locaux 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²
Total 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Agricole et forestier 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²
Total locaux 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE/VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407718X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Route Du Cret Du Feu, Clarafond-Arcine (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407718X0013, instruit par la commune de Clarafond-Arcine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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