Permis de construire Locaux N° 0740762500014

Permis de construire à Choisy pour 1 127 m² de locaux - 362 Route Des Parents Sur Les Sapins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0740762500014

Demandeur

GAEC LA FERME DE PAVY

Cette page présente le permis de construire n° 0740762500014, délivré le 15 octobre 2025 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 362 Route Des Parents Sur Les Sapins, Choisy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE PAVY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B275, 0B982, 0B274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 307 m²

Surface existante avant

3 288 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

4 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B275 0B982 0B274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Sapins

Territoire administratif

Commune
Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 288 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 4 415 m²
Total 3 288 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 4 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 288 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 4 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DE PAVY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
449009422
SIRET
44900942200022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHOISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740762500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 362 Route Des Parents Sur Les Sapins, Choisy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE PAVY et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740762500014, instruit par la commune de Choisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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