Permis de construire Locaux N° 0740762500014

Permis de construire n° 0740762500014 à Choisy pour 1 127 m² de locaux, 362 Route Des Parents Sur Les Sapins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0740762500014

Demandeur

GAEC LA FERME DE PAVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740762500014 porte sur un projet situé 362 Route Des Parents Sur Les Sapins. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DE PAVY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B275, 0B982, 0B274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 307 m²

Surface existante avant

3 288 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

4 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B275 0B982 0B274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Sapins

Territoires administratifs

Commune
Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 288 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 4 415 m²
Total 3 288 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 4 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 288 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 4 415 m²
Total locaux 3 288 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 4 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DE PAVY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
449009422
SIRET
44900942200022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2003
Localisation
CHOISY (74330)

Autres dossiers de GAEC LA FERME DE PAVY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740762500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 362 Route Des Parents Sur Les Sapins, à Choisy (74330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LA FERME DE PAVY et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740762500014, déposé en mairie de Choisy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Choisy

Autres types d'autorisations à Choisy