Permis de construire Locaux N° 07407619X0011

Permis de construire n° 07407619X0011 à Choisy pour 2 615 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 07407619X0011

Demandeur

COMMUNE DE POISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407619X0011 a été délivré le 30 octobre 2019 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POISY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 615 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

2 615 m²

Variation nette

+1 925 m²

Surface totale après

3 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 2 615 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 925 m² 3 705 m²
Total 1 780 m² 2 615 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 925 m² 3 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 780 m² 2 615 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 925 m² 3 705 m²
Total locaux 1 780 m² 2 615 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 925 m² 3 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POISY

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402130
SIRET
21740213000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHOISY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407619X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POISY et accordé le 30 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407619X0011, déposé en mairie de Choisy.

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