Permis de construire Logement N° 07407616X0018

Permis de construire n° 07407616X0018 à Choisy pour 596 m² de logement, Chem De Chez Basset Chez Basset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 07407616X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Chez Basset Chez Basset, le permis de construire n° 07407616X0018 a été délivré le 14 mars 2017 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC1840. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/08/2017
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à Choisy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC1840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Basset

Territoires administratifs

Commune
Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 106 m² 490 m² 5 m² 490 m² 101 m² 596 m²
Total 495 m² 106 m² 490 m² 5 m² 490 m² 101 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407616X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Chez Basset Chez Basset, à Choisy (74330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407616X0018, déposé en mairie de Choisy.

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