Permis de construire Logement N° 07407614X0002

Permis de construire n° 07407614X0002 à Choisy pour 272 m² de logement, Imp Des Platons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2014

Dossier PC n° 07407614X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407614X0002 a été délivré le 18 mai 2014 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Des Platons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D900, 0D854. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/05/2014
3
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D900 0D854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407614X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp Des Platons, à Choisy (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407614X0002, déposé en mairie de Choisy.

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