Permis de construire Logement N° 07407525X0004

Permis de construire à Chilly pour 213 m² de logement - Champ De La Croix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 07407525X0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07407525X0004, délivré le 12 août 2025 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ De La Croix, Chilly (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR46, ZR45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR46 ZR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Croix

Territoire administratif

Commune
Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 213 m² 0 m² 27 m² 0 m² 186 m² 507 m²
Total 321 m² 213 m² 0 m² 27 m² 0 m² 186 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407525X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De La Croix, Chilly (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407525X0004, instruit par la commune de Chilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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