Permis de construire n° 07407520X0021 à Chilly pour 105 m² de locaux, 52 route de Tardy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 07407520X0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07407520X0021 a été délivré le 25 septembre 2020 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 route de Tardy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 3 632 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 69 m² issus de transformation. S'y ajoutent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2020, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 61, YK 12. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Chilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 235 m² à 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 18 m² | 69 m² | 32 m² | 0 m² | 55 m² | 218 m² |
| Locaux | 72 m² | 18 m² | 0 m² | 3 m² | 69 m² | -54 m² | 18 m² |
| Total | 235 m² | 36 m² | 69 m² | 35 m² | 69 m² | 1 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 18 m² | 0 m² | 3 m² | 69 m² | -54 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 18 m² | 0 m² | 3 m² | 69 m² | -54 m² | 18 m² |
| Total locaux | 72 m² | 18 m² | 0 m² | 3 m² | 69 m² | -54 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLY (74270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407520X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |