Permis de construire Logement N° 07407517X0002

Permis de construire n° 07407517X0002 à Chilly pour 125 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2017

Dossier PC n° 07407517X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407517X0002 a été délivré le 19 mars 2017.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA36. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2017
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Chilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407517X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407517X0002, déposé en mairie de Chilly.

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