Permis de construire n° 07407514X0003 à Chilly pour 1 074 m² de locaux, Chez Grillon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 07407514X0003
Demandeur
GAEC LE BOIS JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407514X0003 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé Chez Grillon. Le projet est porté par GAEC LE BOIS JOLI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO38. L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Chilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Grillon
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 094 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOIS JOLI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432779403
- SIRET
- 43277940300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHILLY (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407514X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |