Permis de construire Locaux N° 07407221X0001

Permis de construire n° 07407221X0001 à Chevaline pour 250 m² de locaux, 32 Route De Chantemerle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 07407221X0001

Demandeur

GAEC DE LA COMBE D'IRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407221X0001, délivré le 15 juillet 2021 à Chevaline (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Route De Chantemerle. La demande émane de GAEC DE LA COMBE D'IRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A256, 0A257, 0A873. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevaline.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 780 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
15/05/2022
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
26/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à Chevaline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A256 0A257 0A873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevaline Code postal 74210 Identifiant INSEE 74072
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 000 m²
Total 750 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 000 m²
Total locaux 750 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COMBE D'IRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349991448
SIRET
34999144800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1989
Localisation
CHEVALINE (74210)

Autres dossiers de GAEC DE LA COMBE D'IRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407221X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Route De Chantemerle, à Chevaline (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA COMBE D'IRE et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407221X0001, déposé en mairie de Chevaline.

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