Permis de construire Locaux N° 07407221X0001

Permis de construire à Chevaline pour 250 m² de locaux - 32 Route De Chantemerle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route De Chantemerle, Chevaline (74210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COMBE D'IRE et accordé le 15 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407221X0001, instruit par la commune de Chevaline.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 07407221X0001

Demandeur

GAEC DE LA COMBE D'IRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07407221X0001, délivré le 15 juillet 2021 à Chevaline (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Route De Chantemerle, Chevaline (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE D'IRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A256, 0A257, 0A873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 780 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

15/05/2022

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

26/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Localisation du projet à Chevaline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A256 0A257 0A873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevaline Code postal 74210 Identifiant INSEE 74072
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	750 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 000 m²
Total	750 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	750 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COMBE D'IRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 349991448
SIRET: 34999144800011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHEVALINE (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07407221X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route De Chantemerle, Chevaline (74210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COMBE D'IRE et accordé le 15 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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