Permis de construire Logement N° 0740702500013

Permis de construire à Chens-sur-Léman pour 503 m² de logement - 341 Chemin Des Vignes Sous Cus

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0740702500013

Demandeur

SCI ALOMRAN

Cette page présente le permis de construire n° 0740702500013, délivré le 18 décembre 2025 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 341 Chemin Des Vignes Sous Cus, Chens-sur-Léman (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALOMRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C249, C250, C251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 159 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C249 C250 C251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 503 m² 0 m² 210 m² 0 m² 293 m² 503 m²
Total 210 m² 503 m² 0 m² 210 m² 0 m² 293 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALOMRAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
928920297
SIRET
92892029700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENS-SUR-LEMAN (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740702500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 341 Chemin Des Vignes Sous Cus, Chens-sur-Léman (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALOMRAN et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2025, ouverture de chantier le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740702500013, instruit par la commune de Chens-sur-Léman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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