Permis de construire Logement N° 07407021B0017

Permis de construire n° 07407021B0017 à Chens-sur-Léman pour 580 m² de logement, rue des Chenettes sur La Rue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 07407021B0017

Demandeur

LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407021B0017 a été délivré le 11 avril 2022 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Chenettes sur La Rue. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 116 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1021, A 1397. La voie, rue des Chenettes, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Chens-sur-Léman, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
20/09/2024
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1021 A 1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Rue

Territoires administratifs

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 116 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 670 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 670 m²
Total 90 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 670 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY, une SCCV basée à Meythet.

Demandeur

LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884386822
SIRET
88438682200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407021B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 20/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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