Permis de construire n° 07407021B0017 à Chens-sur-Léman pour 580 m² de logement, rue des Chenettes sur La Rue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 07407021B0017
Demandeur
LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07407021B0017 a été délivré le 11 avril 2022 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Chenettes sur La Rue. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 116 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1021, A 1397. La voie, rue des Chenettes, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Chens-sur-Léman, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 116 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 670 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 670 m² |
| Total | 90 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 670 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY, une SCCV basée à Meythet.
Demandeur
LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884386822
- SIRET
- 88438682200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407021B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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