Permis de construire Logement N° 07407021B0017

Permis de construire à Chens-sur-Léman pour 580 m² de logement - Rue Des Chenettes Sur La Rue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 07407021B0017

Demandeur

LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY

Cette page présente le permis de construire n° 07407021B0017, délivré le 11 avril 2022 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Chenettes Sur La Rue, Chens-sur-Léman (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1021, A1397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
28/12/2022
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1021 A1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Rue

Territoire administratif

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 670 m²
Total 90 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884386822
SIRET
88438682200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407021B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenettes Sur La Rue, Chens-sur-Léman (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS CARDINAL - REIGNIER ESERY et accordé le 11 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407021B0017, instruit par la commune de Chens-sur-Léman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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