Permis de construire Logement N° 07407018B0002

Permis de construire n° 07407018B0002 à Chens-sur-Léman pour 419 m² de logement, Les Jardins de Cusy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 07407018B0002

Demandeur

GREEN COST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407018B0002, délivré le 26 octobre 2018 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Jardins de Cusy. La demande émane du marchand de biens GREEN COST.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 344 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 357 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 236, 0C 234, 0C 235. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Chens-sur-Léman référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 357 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
28/04/2022
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 236 0C 234 0C 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 344 m² existants et construit 419 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 8 357 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 419 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 344 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 344 m² à 419 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 419 m² 0 m² 344 m² 0 m² 75 m² 419 m²
Total 344 m² 419 m² 0 m² 344 m² 0 m² 75 m² 419 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 344 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GREEN COST, une SARL basée à Thorens les Glieres.

Demandeur

GREEN COST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494523491
SIRET
49452349100038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
THORENS LES GLIERES (74570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407018B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 28/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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