Permis de construire Mixte N° 07407014B0023

Permis de construire n° 07407014B0023 à Chens-sur-Léman pour 4 406 m² de logement et locaux, Les Fichards

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 07407014B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407014B0023, délivré le 9 juillet 2015 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Fichards.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 26 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 680 m² d'habitation et 726 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1067, A1066, A1003. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chens-sur-Léman.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 538 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

4 406 m²

Variation nette

+2 756 m²

Surface totale après

4 406 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1067 A1066 A1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 3 680 m²
Locaux 1 650 m² 726 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² -924 m² 726 m²
Total 1 650 m² 4 406 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 2 756 m² 4 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Autres activités 1 650 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² -1 650 m² 0 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 550 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² -1 550 m² 0 m²
Total locaux 1 650 m² 726 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² -924 m² 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 32 26 - 1 - 65
9,2 % 49,2 % 40,0 % - 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407014B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Fichards, à Chens-sur-Léman (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 26 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 680 m² d'habitation et 726 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407014B0023, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chens-sur-Léman

Autres types d'autorisations à Chens-sur-Léman