Permis de construire Mixte N° 07407014B0023

Permis de construire à Chens-sur-Léman pour 4 406 m² de logement et locaux - Les Fichards

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 07407014B0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07407014B0023, délivré le 9 juillet 2015 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Fichards, Chens-sur-Léman (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 26 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 3 680 m² d'habitation et 726 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1067, A1066, A1003.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 538 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

4 406 m²

Variation nette

+2 756 m²

Surface totale après

4 406 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1067 A1066 A1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 3 680 m²
Locaux 1 650 m² 726 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 726 m²
Total 1 650 m² 4 406 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 2 756 m² 4 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Entrepôt 1 550 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 650 m² 726 m² 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 32 26 - 1 - 65
9,2 % 49,2 % 40,0 % - 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407014B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fichards, Chens-sur-Léman (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 26 T3, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 680 m² d'habitation et 726 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407014B0023, instruit par la commune de Chens-sur-Léman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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