Permis de construire Logement N° 07407014B0008

Permis de construire à Chens-sur-Léman pour 149 m² de logement - Les Champs Jacquet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2014

Dossier PC n° 07407014B0008

Demandeur

SA FICHARD

Cette page présente le permis de construire n° 07407014B0008, délivré le 15 juin 2014 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Champs Jacquet, Chens-sur-Léman (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA FICHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1411, 0B1413, 0B1415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1411 0B1413 0B1415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Jacquet

Territoire administratif

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA FICHARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
796180222
SIRET
79618022200013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHENS-SUR-LEMAN (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407014B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juin 2014
Date de dépôt 21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Jacquet, Chens-sur-Léman (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA FICHARD et accordé le 15 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407014B0008, instruit par la commune de Chens-sur-Léman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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