Permis de construire Logement N° 07407012B0027

Permis de construire n° 07407012B0027 à Chens-sur-Léman pour 58 m² de logement, Vereitre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 07407012B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vereitre, le permis de construire n° 07407012B0027 a été délivré le 31 janvier 2013 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2010. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chens-sur-Léman.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/10/2014
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 39 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total 39 m² 19 m² 39 m² 0 m² 39 m² 19 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAISON (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407012B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vereitre, à Chens-sur-Léman (74140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407012B0027, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chens-sur-Léman

Autres types d'autorisations à Chens-sur-Léman