Permis de construire Mixte N° 07406921H0001

Permis de construire n° 07406921H0001 à Chênex pour 807 m² de logement et locaux, 194 Route De La Mesaliere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 07406921H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2022 à Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406921H0001 porte sur un projet situé 194 Route De La Mesaliere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 767 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH158, ZH12, ZH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chênex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 215 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

807 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chênex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH158 ZH12 ZH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406921H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 194 Route De La Mesaliere, à Chênex (74520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 767 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406921H0001, déposé en mairie de Chênex.

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