Permis de construire n° 07406920H0008 à Chênex pour 157 m² de locaux, Les Eplaces
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2021
Dossier PC n° 07406920H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406920H0008, délivré le 21 mars 2021 à Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Eplaces.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 226 m², le programme représente 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 47. La voie, Les Eplaces, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Chênex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chênex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire.
La surface de plancher passe de 431 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 588 m² |
| Total | 431 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 431 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 588 m² |
| Total locaux | 431 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÊNEX (74520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406920H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Eplaces à Chênex (74520)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Eplaces depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.