Retour aux permis de construire de Chêne-en-Semine

Permis de construire Locaux N° 07406818X0002

Permis de construire à Chêne-en-Semine pour 150 m² de locaux - 105 Impas Du Muguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Impas Du Muguet, Chêne-en-Semine (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES MUGUETS et accordé le 17 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406818X0002, instruit par la commune de Chêne-en-Semine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 07406818X0002

Demandeur

GAEC LES MUGUETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07406818X0002, délivré le 17 mai 2018 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Impas Du Muguet, Chêne-en-Semine (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES MUGUETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH109, ZH147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 921 m²

Surface existante avant

1 909 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

15/05/2020

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH109 ZH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 909 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 059 m²
Total	1 909 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 909 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 059 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES MUGUETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 413393703
SIRET: 41339370300017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHENE-EN-SEMINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406818X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Impas Du Muguet, Chêne-en-Semine (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES MUGUETS et accordé le 17 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406818X0002, instruit par la commune de Chêne-en-Semine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chêne-en-Semine

PC n°07406825X0004 Logement Autorisé

180 Route De La Semine

Chêne-en-Semine (74270)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 240 m² SDP ALFA 3A

DP n°07406825X0004 Logement Autorisé

351 Route Des Grands Champs Essertoux

Chêne-en-Semine (74270)

Transformation sans extension

01 juil. 2025 22 m² SDP

PC n°07406824X0007 Locaux Autorisé

180 Route De La Semine "" Les Brelets "" - ""Terrain B""

Chêne-en-Semine (74270)

Nouvelle construction

13 mai 2025 9 m² SDP AKO ENERGIES SEMINE

PC n°07406824X0005 Locaux Autorisé

14 Route Du Prieure

Chêne-en-Semine (74270)

Transformation avec extension

02 déc. 2024 512 m² SDP SCI I-MESS

PC n°07406824X0004 Locaux Autorisé

La Grande Combe

Chêne-en-Semine (74270)

Extension sans transformation

01 oct. 2024 3 614 m² SDP AREX

PC n°07406823X0005 Locaux Autorisé

0200 Rue Du Sorgia

Chêne-en-Semine (74270)

Extension sans transformation

05 févr. 2024 142 m² SDP LES FRERES DE LA POUSSIERE

Autres types d'autorisations à Chêne-en-Semine

Permis d'aménager à Chêne-en-Semine

2 autorisations

Permis de démolir à Chêne-en-Semine

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chêne-en-Semine

Autres types d'autorisations à Chêne-en-Semine

Caractéristiques du projet