Permis de construire n° 07406816X0016 à Chêne-en-Semine pour 333 m² de locaux, 96 Rue Du Vuache
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 mai 2017
Dossier PC n° 07406816X0016
Demandeur
GERGOVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 96 Rue Du Vuache, le permis de construire n° 07406816X0016 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2017 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GERGOVIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB199. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-en-Semine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chêne-en-Semine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERGOVIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521053827
- SIRET
- 52105382700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE (74910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406816X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |