Permis de construire à Chêne-en-Semine pour 545 m² de locaux - Rte De Marsin
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 mars 2016 · Dossier PC n° 07406815X0006 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07406815X0006, délivré le 14 mars 2016 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Marsin, Chêne-en-Semine (74270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 317 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² de commerce, 33 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB228.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chêne-en-Semine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Locaux | 343 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 416 m² |
| Total | 472 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 545 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| Commerce | 271 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 311 m² |
| Services publics | 49 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 82 m² |
| Total locaux | 343 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406815X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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