Permis de construire Logement N° 07406723A0010

Permis de construire à Chavanod pour 297 m² de logement - 13 Route Côte La Dame

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 07406723A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07406723A0010, délivré le 17 août 2023 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Route Côte La Dame, Chavanod (74650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Chavanod

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 248 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m²
Total 248 m² 49 m² 248 m² 0 m² 248 m² 49 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406723A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route Côte La Dame, Chavanod (74650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406723A0010, instruit par la commune de Chavanod.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavanod

Autres types d'autorisations à Chavanod