Permis de construire n° 07406719A0012 à Chavanod pour 1 480 m² de locaux, 209 route de Cran Gevrier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 07406719A0012
Demandeur
SCI CHAVANOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406719A0012, délivré le 6 septembre 2019 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 209 route de Cran Gevrier. SCI CHAVANOD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 11 500 m², le programme représente 1 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 316 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2019, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 39. La voie, route de Cran-Gevrier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Chavanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 11 500 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 164 m² à construire et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 316 m² parmi les 3 295 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 805 m² d'industrie et 359 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 295 m² à 4 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 295 m² | 1 164 m² | 316 m² | 42 m² | 316 m² | 1 122 m² | 4 417 m² |
| Total | 3 295 m² | 1 164 m² | 316 m² | 42 m² | 316 m² | 1 122 m² | 4 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 295 m² | 1 164 m² | 316 m² | 42 m² | 316 m² | 1 122 m² | 4 417 m² |
| dont Bureaux | 945 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 43 m² | 988 m² |
| dont Industrie | 2 350 m² | 805 m² | 316 m² | 42 m² | 0 m² | 1 079 m² | 3 429 m² |
| Total locaux | 3 295 m² | 1 164 m² | 316 m² | 42 m² | 316 m² | 1 122 m² | 4 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAVANOD, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CHAVANOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842711152
- SIRET
- 84271115200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406719A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Cran-Gevrier à Chavanod (74650)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Cran-Gevrier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.