Permis de construire à Chavanod pour 4 417 m² de locaux - 209 Route De Cran Gevrier
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 septembre 2019 · Dossier PC n° 07406719A0012 · Demandeur : SCI CHAVANOD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07406719A0012, délivré le 6 septembre 2019 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 209 Route De Cran Gevrier, Chavanod (74650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHAVANOD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² de bureaux, 805 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chavanod
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | ZAC |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 295 m² | 1 164 m² | 316 m² | 42 m² | 316 m² | 1 122 m² | 4 417 m² |
| Total | 3 295 m² | 1 164 m² | 316 m² | 42 m² | 316 m² | 1 122 m² | 4 417 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 945 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 43 m² | 988 m² |
| Industrie | 2 350 m² | 805 m² | 316 m² | 42 m² | 0 m² | 1 079 m² | 3 429 m² |
| Total locaux | 3 295 m² | 1 164 m² | 316 m² | 42 m² | 316 m² | 1 122 m² | 4 417 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406719A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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