Permis de construire n° 07406717A0013 à Chavanod pour 88 m² de locaux, 15 Rue Andromede A L'herbe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 07406717A0013
Demandeur
FEDERATION BTP 74
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406717A0013 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un projet situé 15 Rue Andromede A L'herbe. Le dossier a été déposé par FEDERATION BTP 74.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C2899. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Chavanod
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A L'herbe
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 493 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 493 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 493 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 581 m² |
| dont Bureaux | 1 493 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION BTP 74
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776531345
- SIRET
- 77653134500036
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406717A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |