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Permis de construire Locaux N° 07406714A0001

Permis de construire n° 07406714A0001 à Chavanod pour 2 526 m² de locaux, Rue De Mira

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Mira, à Chavanod (74650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIVOLI et accordé le 24 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406714A0001, déposé en mairie de Chavanod.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 07406714A0001

Demandeur

RIVOLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406714A0001, délivré le 24 avril 2014 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Mira. Le dossier a été déposé par RIVOLI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 809 m² en commerce et activités de service et 1 717 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C2933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 588 m²

Surface créée

2 526 m²

Variation nette

+2 526 m²

Surface totale après

2 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavanod

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C2933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	ZAC
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 526 m²	2 526 m²
Total	0 m²	2 526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 526 m²	2 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	809 m²	809 m²	809 m²
Autres activités	1 717 m²	1 717 m²	1 717 m²
dont Bureaux	752 m²	752 m²	752 m²
dont Entrepôt	965 m²	965 m²	965 m²
Total locaux	2 526 m²	2 526 m²	2 526 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVOLI

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440196723
SIRET: 44019672300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: PRINGY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406714A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 588 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Mira, à Chavanod (74650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIVOLI et accordé le 24 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406714A0001, déposé en mairie de Chavanod.

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