Permis de construire Logement N° 07406615X0007

Permis de construire n° 07406615X0007 à Chavannaz pour 201 m² de logement, Massy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 07406615X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2016 à Chavannaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406615X0007 porte sur un projet situé Massy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1136. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Chavannaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massy

Territoires administratifs

Commune
Chavannaz Code postal 74270 Identifiant INSEE 74066
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406615X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Massy, à Chavannaz (74270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406615X0007, déposé en mairie de Chavannaz.

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