Permis de construire Logement N° 07406525X0007

Permis de construire n° 07406525X0007 à Chaumont pour 162,7 m² de logement, route de l'Afflit " Pr Magnin "

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 07406525X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406525X0007 a été délivré le 19 mars 2026 à Chaumont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de l'Afflit " Pr Magnin ".

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 162,7 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 964 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2719, 0B 2715, 0B 2713. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de l'Afflit, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Chaumont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2719 0B 2715 0B 2713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : " Pr Magnin "

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74065
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 964 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162,7 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLENÔVES (74270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406525X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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