Permis de construire Logement N° 07406414C0011

Permis de construire n° 07406414C0011 à Châtillon-sur-Cluses pour 148 m² de logement, La Cote

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 07406414C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406414C0011, délivré le 25 octobre 2014 à Châtillon-sur-Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Cote.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1655, 0B3456. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Cluses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
25/10/2014
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Châtillon-sur-Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1655 0B3456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74064
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYSE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406414C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 octobre 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cote, à Châtillon-sur-Cluses (74300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406414C0011, déposé en mairie de Châtillon-sur-Cluses.

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