Permis de construire Logement N° 0740632100042

Permis de construire n° 0740632100042 à Châtel pour 806 m² de logement, Sur Le Chemin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 0740632100042

Demandeur

LE SAVOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740632100042 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé Sur Le Chemin. Le demandeur déclaré est LE SAVOY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1592, A1607, A1608. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 781 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

1 697 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1592 A1607 A1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 891 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 697 m²
Total 891 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 7 - - 21
- 42,9 % 23,8 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAVOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928569912
SIRET
92856991200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740632100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Le Chemin, à Châtel (74390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE SAVOY et accordé le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740632100042, déposé en mairie de Châtel.

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