Permis de construire Logement N° 0740632100007

Permis de construire à Châtel pour 4 407 m² de logement - L Etringua Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 0740632100007

Demandeur

BERGERIE CHATEL

Cette page présente le permis de construire n° 0740632100007, délivré le 28 juin 2021 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Etringua Ouest, Châtel (74390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERGERIE CHATEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 14 T3, 16 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2107, A2108, A2440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 433 m²

Surface créée

4 407 m²

Variation nette

+4 407 m²

Surface totale après

4 407 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2107 A2108 A2440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 407 m² 4 407 m²
Total 0 m² 4 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 407 m² 4 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 14 16 - 1 52
5,8 % 34,6 % 26,9 % 30,8 % - 1,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERGERIE CHATEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
924952617
SIRET
92495261700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740632100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Etringua Ouest, Châtel (74390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERGERIE CHATEL et accordé le 28 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 14 T3, 16 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740632100007, instruit par la commune de Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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