Permis de construire Locaux N° 07406316B0032

Permis de construire n° 07406316B0032 à Châtel pour 215 m² de locaux, Plaine Dranse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 07406316B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine Dranse, le permis de construire n° 07406316B0032 a été délivré le 18 avril 2017 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 215 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1441, 0B1440, 0B1438. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1441 0B1440 0B1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 025 m²
Total 810 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 810 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 025 m²
dont Hôtels 810 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 025 m²
Total locaux 810 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 025 m²

Ce dossier crée 215 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL (74390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406316B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine Dranse, à Châtel (74390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406316B0032, déposé en mairie de Châtel.

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