Permis de construire Logement N° 07406313B0010

Permis de construire à Châtel pour 704 m² de logement - Rte Du Petit Chatel La Vora

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 07406313B0010

Demandeur

BSL

Cette page présente le permis de construire n° 07406313B0010, délivré le 7 novembre 2013 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Petit Chatel La Vora, Châtel (74390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BSL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A44598, A44599, A44600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 846 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A44598 A44599 A44600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vora

Territoire administratif

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 688 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 392 m²
Total 688 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 3 4
- 25,0 % - - - 75,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388327041
SIRET
38832704100025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THOIRY (01710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406313B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Petit Chatel La Vora, Châtel (74390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BSL et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406313B0010, instruit par la commune de Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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