Permis de construire Logement N° 0740622600002

Permis de construire n° 0740622600002 à Charvonnex pour 92 m² de logement, Route Des Tivillons Les Penchots

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0740622600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740622600002, délivré le 3 mars 2026 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Tivillons Les Penchots.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1254, AD1252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvonnex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charvonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1254 AD1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Penchots

Territoires administratifs

Commune
Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINGY-SAINT-CLAIR (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740622600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Tivillons Les Penchots, à Charvonnex (74370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2026, ouverture de chantier le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740622600002, déposé en mairie de Charvonnex.

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