Permis de construire à Charvonnex pour 2 238 m² de locaux - 84 Route Des Champs Ritz
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 juillet 2024 · Dossier PC n° 07406224A0005 · Demandeur : JAUREL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07406224A0005, délivré le 9 juillet 2024 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Route Des Champs Ritz, Charvonnex (74370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JAUREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² de bureaux, 186 m² de commerce, 420 m² de artisanat, 113 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE579, AE578, AE152.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charvonnex
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 238 m² |
| Total | 1 278 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 238 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Commerce | 436 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 622 m² |
| Artisanat | 240 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 660 m² |
| Entrepôts | 602 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 715 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 238 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406224A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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