Permis de construire n° 07406224A0005 à Charvonnex pour 960 m² de locaux, 84 route des Champs Ritz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 07406224A0005
Demandeur
JAUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2024 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406224A0005 porte sur un projet situé 84 route des Champs Ritz. JAUREL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 181 m², le programme représente 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 579, AE 578, AE 152. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Charvonnex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Charvonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 181 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 960 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 606 m² de commerce et activités de service, 241 m² de bureaux et 113 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 278 m² à 2 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 238 m² |
| Total | 1 278 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 676 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 282 m² |
| Autres activités | 602 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 956 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| dont Entrepôt | 602 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 715 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAUREL, dont l'adresse déclarée est à Charvonnex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JAUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 901337873
- SIRET
- 90133787300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARVONNEX (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406224A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |