Permis de construire n° 07406222A0030 à Charvonnex pour 129 m² de logement, 0227 route de la Culaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 07406222A0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406222A0030 a été délivré le 9 janvier 2023 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0227 route de la Culaz.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2023, soit 6 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 846, AE 841, AE 844. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Culaz, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Charvonnex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Charvonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 91 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 220 m² |
| Total | 91 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FILLIERE LES OLLIERES (74570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406222A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Culaz à Charvonnex (74370)
Les 2 autres permis de construire recensés route de la Culaz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.