Délivré le 7 mars 2019 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406219A0004 porte sur un projet situé 130 route de la Filiere.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 826 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 208, AD 207, AD 1308. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Charvonnex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 826 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

3 345 m²

Variation nette

+3 345 m²

Surface totale après

5 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charvonnex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 208 AD 207 AD 1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 826 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 345 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 000 m² à 5 345 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	3 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 345 m²	5 345 m²
Total	2 000 m²	3 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 345 m²	5 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 000 m²	3 345 m²	3 345 m²	5 345 m²
dont Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
dont Entrepôt	1 700 m²	3 345 m²	3 345 m²	5 045 m²
Total locaux	2 000 m²	3 345 m²	3 345 m²	5 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BALME-DE-SILLINGY (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406219A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charvonnex

PC n°07406218A0028 Logement Autorisé

route de Penchot

Charvonnex (74370)

Nouvelle construction

17 janv. 2019 136 m² SDP

PC n°07406218A0029 Logement Autorisé

route de la Pallaz Lieu-Dit 'La pelle'

Charvonnex (74370)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 207 m² SDP

PC n°07406219A0003 Logement Terminé

111 route des Vignes

Charvonnex (74370)

Transformation avec extension

07 mars 2019 724 m² SDP BG INVESTIMMO

PC n°07406219A0002 Locaux Annulé

route de la Filliere

Charvonnex (74370)

Nouvelle construction

19 mars 2019 1 327 m² SDP BOUCHET CREATION

PC n°07406219A0005 Logement Commencé

route des Charres Lieu-Dit 'sur doucy'

Charvonnex (74370)

Nouvelle construction

16 avr. 2019 146 m² SDP

PC n°07406219A0006 Logement Commencé

route des Contamines La Pelle

Charvonnex (74370)

Nouvelle construction

06 mai 2019 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charvonnex

Permis d'aménager à Charvonnex

7 autorisations

Permis de démolir à Charvonnex

1 autorisation