Le permis de construire n° 07406218A0024 a été délivré le 8 novembre 2018 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Moulin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 805 m², le programme représente 133 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1470, AD 1479, AD 1474. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Charvonnex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

10/05/2019

Autorisation

08/11/2018

Chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charvonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1470 AD 1479 AD 1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 805 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 133 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Locaux	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Total	133 m²	133 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARVONNEX (74370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406218A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charvonnex

PC n°07406218A0020 Logement Commencé

rue des Tivillons Ferramant

Charvonnex (74370)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 149 m² SDP

PC n°07406218A0021 Logement Commencé

rue des Tivillons Ferramant

Charvonnex (74370)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 149 m² SDP

PC n°07406218A0022 Logement Terminé

route des Tavernettes

Charvonnex (74370)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 187 m² SDP

PC n°07406218A0025 Logement Commencé

route de l'Eglise 'Les penchots'

Charvonnex (74370)

Nouvelle construction

26 nov. 2018 173 m² SDP

PC n°07406218A0028 Logement Autorisé

route de Penchot

Charvonnex (74370)

Nouvelle construction

17 janv. 2019 136 m² SDP

PC n°07406218A0029 Logement Autorisé

route de la Pallaz Lieu-Dit 'La pelle'

Charvonnex (74370)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 207 m² SDP

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