Permis de construire n° 07406217A0006 à Charvonnex pour 684 m² de logement, route de Penchot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 07406217A0006
Demandeur
LE CENTRE DE CHARVONNEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406217A0006 a été délivré le 12 septembre 2017, pour un projet situé route de Penchot. La société de programme immobilier LE CENTRE DE CHARVONNEX porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements, dont un logement individuel et 9 appartements neufs, après démolition des 492 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 684 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 081 m², soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/03/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 643, AD 644, AD 646. Sur la même voie, route de Penchot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Charvonnex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Charvonnex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 492 m² existants et construit 684 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 081 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 684 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 492 m² à 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Locaux | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | -492 m² | 0 m² |
| Total | 492 m² | 684 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 192 m² | 684 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 1 | 1 | - | 10 |
| - | 30,0 % | 50,0 % | 10,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CENTRE DE CHARVONNEX, une SCCV basée à Villy-le-Pelloux.
Demandeur
LE CENTRE DE CHARVONNEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829026897
- SIRET
- 82902689700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLY-LE-PELLOUX (74350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406217A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Penchot à Charvonnex (74370)
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