Permis de construire Logement N° 0740612500010

Permis de construire n° 0740612500010 à Chapeiry pour 31 m² de logement, 0112 Chemin De La Treille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 0740612500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740612500010 a été délivré le 3 décembre 2025 à Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0112 Chemin De La Treille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1068. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapeiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/12/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapeiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 142 m²
Total 111 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPEIRY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740612500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 03/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0112 Chemin De La Treille, à Chapeiry (74540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740612500010, déposé en mairie de Chapeiry.

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