Permis de construire Logement N° 0740612500001

Permis de construire n° 0740612500001 à Chapeiry pour 103 m² de logement, Les Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 0740612500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740612500001 a été délivré le 7 mars 2025, pour un projet situé Les Granges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1285, 0A1284. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapeiry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
24/05/2025
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapeiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1285 0A1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPEIRY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740612500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 24/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Granges, à Chapeiry (74540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 24 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740612500001, déposé en mairie de Chapeiry.

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