Permis de construire Logement N° 07406118X0008

Permis de construire n° 07406118X0008 à Chapeiry pour 1 090 m² de logement, Les Salis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 07406118X0008

Demandeur

LES VILLAS O'RIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Salis, le permis de construire n° 07406118X0008 a été délivré le 3 juillet 2019 à Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES VILLAS O'RIZON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 567 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A903, 0A900, 0A905. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapeiry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 567 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Chapeiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A903 0A900 0A905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 090 m² 0 m² 170 m² 0 m² 920 m² 1 090 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total 260 m² 1 090 m² 0 m² 260 m² 0 m² 830 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 12 - 12
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS O'RIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841500903
SIRET
84150090300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406118X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Salis, à Chapeiry (74540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES VILLAS O'RIZON et accordé le 3 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406118X0008, déposé en mairie de Chapeiry.

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