Permis de construire à Chapeiry pour 1 090 m² de logement - Les Salis
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 juillet 2019 · Dossier PC n° 07406118X0008 · Demandeur : LES VILLAS O'RIZON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07406118X0008, délivré le 3 juillet 2019 à Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Salis, Chapeiry (74540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES VILLAS O'RIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 567 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A903, 0A900, 0A905.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chapeiry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 1 090 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 920 m² | 1 090 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 260 m² | 1 090 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 830 m² | 1 090 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 12 | - | 12 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406118X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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