Permis de construire Logement N° 07406112X0005

Permis de construire n° 07406112X0005 à Chapeiry pour 131 m² de logement, Vesine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 février 2013

Dossier PC n° 07406112X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vesine, le permis de construire n° 07406112X0005 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2013 à Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1200, AB1199, AB41. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapeiry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 898 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chapeiry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB1200 AB1199 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vesine

Territoires administratifs

Commune
Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 22 m² 109 m² 51 m² 109 m² -29 m² 141 m²
Total 170 m² 22 m² 109 m² 51 m² 109 m² -29 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPEIRY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406112X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 février 2013
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vesine, à Chapeiry (74540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406112X0005, déposé en mairie de Chapeiry.

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