Permis de construire Mixte N° 0740592500005

Permis de construire n° 0740592500005 à La Chapelle-Rambaud pour 271 m² de logement et locaux, 785 Chemin De Chez Pely

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2026

Dossier PC n° 0740592500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2026 à La Chapelle-Rambaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740592500005 porte sur un projet situé 785 Chemin De Chez Pely.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 900 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 51 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1246, 0A2036. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Rambaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

108 900 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Rambaud

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1246 0A2036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Rambaud Code postal 74800 Identifiant INSEE 74059
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 108 m² 51 m² 88 m² 0 m² 108 m² 31 m² 139 m²
Total 108 m² 183 m² 88 m² 0 m² 108 m² 163 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 51 m² 88 m² 0 m² 108 m² 31 m² 139 m²
Total locaux 108 m² 51 m² 88 m² 0 m² 108 m² 31 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERS JUSSY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740592500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 900 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 785 Chemin De Chez Pely, à La Chapelle-Rambaud (74800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740592500005, déposé en mairie de La Chapelle-Rambaud.

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