Permis de construire Logement N° 07405722B0005

Permis de construire n° 07405722B0005 à Champanges pour 368 m² de logement, 42 Rue Des Ecoles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 07405722B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405722B0005 a été délivré le 7 novembre 2022 à Champanges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Rue Des Ecoles.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1011, A1013, A1015. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champanges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1011 A1013 A1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champanges Code postal 74500 Identifiant INSEE 74057
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 368 m² 0 m² 505 m² 0 m² -137 m² 368 m²
Total 505 m² 368 m² 0 m² 505 m² 0 m² -137 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRINGES (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405722B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Des Ecoles, à Champanges (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405722B0005, déposé en mairie de Champanges.

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