Permis de construire Logement N° 0740572100014

Permis de construire n° 0740572100014 à Champanges pour 337 m² de logement, Route D'evian Clos De Darbonnet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0740572100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740572100014, délivré le 14 mars 2022 à Champanges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route D'evian Clos De Darbonnet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1441, A173. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champanges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Champanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1441 A173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Darbonnet

Territoires administratifs

Commune
Champanges Code postal 74500 Identifiant INSEE 74057
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVENOZ (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740572100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'evian Clos De Darbonnet, à Champanges (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740572100014, déposé en mairie de Champanges.

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