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Permis de construire Logement N° 07405716B0010

Permis de construire à Champanges pour 2 755 m² de logement - Cre Preve Rue Des Monts Du Jura

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 373 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cre Preve Rue Des Monts Du Jura, Champanges (74500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNEKJA et accordé le 3 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405716B0010, instruit par la commune de Champanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 07405716B0010

Demandeur

SNEKJA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07405716B0010, délivré le 3 octobre 2016 à Champanges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cre Preve Rue Des Monts Du Jura, Champanges (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNEKJA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 373 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A151, A152, A153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 373 m²

Surface créée

2 755 m²

Variation nette

+2 755 m²

Surface totale après

2 755 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A151 A152 A153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Monts Du Jura

Territoire administratif

Commune: Champanges Code postal 74500 Identifiant INSEE 74057
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 755 m²	2 755 m²
Total	0 m²	2 755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 755 m²	2 755 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements individuels	29
Individuels groupés	29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNEKJA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428246326
SIRET: 42824632600048
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405716B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 373 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cre Preve Rue Des Monts Du Jura, Champanges (74500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNEKJA et accordé le 3 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405716B0010, instruit par la commune de Champanges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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