Permis de construire Logement N° 07405713B0008

Permis de construire n° 07405713B0008 à Champanges pour 119 m² de logement, Pres Demerninge Saint Martin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 07405713B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405713B0008 a été délivré le 5 décembre 2013 à Champanges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pres Demerninge Saint Martin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 320 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B581, 0B580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 320 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B581 0B580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Demerninge Saint Martin

Territoires administratifs

Commune
Champanges Code postal 74500 Identifiant INSEE 74057
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 293 m²
Total 174 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPANGES (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405713B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres Demerninge Saint Martin, à Champanges (74500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405713B0008, déposé en mairie de Champanges.

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