Permis de construire Logement N° 0740562600038

Permis de construire n° 0740562600038 à Chamonix-Mont-Blanc pour 71 m² de logement, route du Mont Les Bossons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0740562600038

Demandeur

ORGAPHILA DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740562600038, délivré le 5 juin 2026 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Mont Les Bossons. Le dossier a été déposé par ORGAPHILA DIFFUSION.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 044 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 5359. Sur la même voie, route du Mont, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 888 permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 5359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bossons

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 044 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 153 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORGAPHILA DIFFUSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'épine.

Demandeur

ORGAPHILA DIFFUSION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840695159
SIRET
84069515900029
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
L'ÉPINE (51460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740562600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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