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Permis de construire Logement N° 07405624A0094

Permis de construire n° 07405624A0094 à Chamonix-Mont-Blanc pour 119 m² de logement, 181 Chemin De La Moraine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 181 Chemin De La Moraine, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PETITS POUCETS et accordé le 18 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405624A0094, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 07405624A0094

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PETITS POUCETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405624A0094 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé 181 Chemin De La Moraine. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PETITS POUCETS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B6170, B3975, B4202. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6170 B3975 B4202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	279 m²
Total	160 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	279 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PETITS POUCETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799024310
SIRET: 79902431000028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405624A0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 181 Chemin De La Moraine, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PETITS POUCETS et accordé le 18 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405624A0094, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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PC n°07405624A0090 Logement Terminé

250 Chemin De L Introge

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 199 m² SDP

PC n°07405624A0051 Locaux Commencé

106 Rue De La Mollard

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Transformation avec diminution

04 nov. 2024 192 m² SDP F C I

DP n°07405624A0151 Locaux Terminé

29 Rue Du Docteur Paccard

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Extension sans transformation

14 nov. 2024 2 m² SDP LAGOPED

PC n°07405624A0084 Locaux Autorisé

351 Chemin Du Pied Du Grepon

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 29 m² SDP LES PLANARDS

PC n°07405624A0085 Locaux Autorisé

351 Chemin Du Pied Du Grepon

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 29 m² SDP LES PLANARDS

PC n°07405624A0101 Logement Autorisé

Chemin Des Lanchettes Les Bois

Chamonix-Mont-Blanc (74400)

Diminution sans transformation

20 nov. 2024 84 m² SDP

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