Permis de construire Logement N° 07405623A0047

Permis de construire n° 07405623A0047 à Chamonix-Mont-Blanc pour 247 m² de logement, 445 Chemin De L Evette Des Ile

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PC n° 07405623A0047

Demandeur

FAM ARGENTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07405623A0047, délivré le 30 septembre 2023 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 445 Chemin De L Evette Des Ile. La demande émane de FAM ARGENTIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4254, B2393, B2394. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 141 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4254 B2393 B2394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 620 m²
Total 373 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAM ARGENTIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901024240
SIRET
90102424000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMONIX MONT BLANC (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405623A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 445 Chemin De L Evette Des Ile, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAM ARGENTIERE et accordée le 30 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405623A0047, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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